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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.T.A
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CTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CTA
C.T.A., Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95603522
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2025

Présentation de la marque CTA

Déposée le 22 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.T.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C.T.A domicilié(e) 3 Rue Jules Verne, ZI du Caillou - 69630 - CHAPONOST - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 363 868 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque CTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603522.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CTA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

C.T.A a également déposé les autres marques suivantes : e3 ECOLOGIE – ECONOMIE – EFFICACITE , SHERPA , MASTERIA , DTM (Dual Transfert Mode)


C.T.A., Société par actions simplifiée à associé unique - 3 Rue Jules Verne, ZI du Caillou - 69630 - CHAPONOST - France - SIREN 342363868


CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2005 n°2301798 - Publication au BOPI 2005-11-29

Inscription le 29 novembre 2005 - Changement de dénomination n°423401 - Publication au BOPI 2005-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2015 n°2603370 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-30

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